Cette rubrique rassemble l’ensemble des textes de référence régissant la branche de l’expertise automobile. Vous y trouverez la Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile, ainsi que ses avenants, avis d’interprétation, délibérations et accords d’entreprise spécifiques.
Des liens utiles complètent cette section pour vous permettre d’accéder rapidement aux ressources et documents officiels nécessaires à la bonne application des dispositions conventionnelles.
Convention collective
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.
Avenant #90 du 05/06/2024
Modification de l’accord prévoyance du 22 Mars 2004 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire
Avenant #88 du 17/01/2024
Grille des salaires applicable au 1er janvier 2024 (rendue obsolète par l’avenant n°92)
Avenant #87 du 14/03/2023
Création d’une autorisation d’absence pour les salariées et leur conjoint en cas d’interruption spontanée ou volontaire de grossesse
Avenant #86 du 14/03/2023
Grille des salaires applicable au 1er janvier 2023 (rendue obsolète par l’avenant n°88)
Avenant #85 du 28/06/2022
Grille des salaires applicable au 1er juillet 2022 (rendue obsolète par l’avenant n°86)
Avenant #84 du 07/06/2022
Barème de financement des actions de formation « Pro-A » au sein de la branche
Avenant #83 du 07/06/2022
Modification des délais d’absence pour évènements familiaux (rendue obsolète par l’avenant n°89)
Avenant #82 du 21/03/2022
Abrogation des dispositions conventionnelles relatives à la rémunération des titulaires d’un contrat de professionnalisation (devenues obsolètes)
Avenant #81 du 21/01/2022
Grille des salaires applicable au 1er janvier 2022 (rendue obsolète par l’avenant n°85)
Avenant #80 du 07/12/2021
Modification de la classification pour les personnels de la Famille « Experts »
Avenant #79 du 23/03/2021
Grille des salaires applicable au 1er janvier 2021 (rendue obsolète par l’avenant n°81)