Cette rubrique rassemble l’ensemble des textes de référence régissant la branche de l’expertise automobile. Vous y trouverez la Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile, ainsi que ses avenants, avis d’interprétation, délibérations et accords d’entreprise spécifiques.
Des liens utiles complètent cette section pour vous permettre d’accéder rapidement aux ressources et documents officiels nécessaires à la bonne application des dispositions conventionnelles.
Convention collective
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.
Avenants
Avenant n°95 du 10 février 2026
Relatif à la définition de l’emploi repère « expert en automobile diplômé » visé à l’article 12.10 de la CCN
Avenant n°94 du 25 septembre 2025
Modifiant la composition du Conseil d’administration de l’APASEA
Avenant n°93 du 19 juin 2025
Relatif au financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle (salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage)
Avenant 92 du 19 juin 2025
Fixant la grille des salaires applicables depuis le 1er janvier 2025
Avenant n°91 du 4 décembre 2024
Portant modifications des durées de périodes d’essai et de préavis dans la branche de l’expertise automobile
Avenant n° 90 du 5 juin 2024
Régime de prévoyance : modification de la définition de l’indice de revalorisation des prestations du régime de prévoyance complémentaire, prévu à l’article 8.1 de l’accord du 22 mars 2004
Avenant n°89 du 20 mars 2024
Modifiant l’article 4.12 de la convention collective relatif aux absences pour évènements familiaux
Avenant n°87 du 14 mars 2023
Créant une autorisation d’absence en cas d’interruption de grossesse
Avenant n° 84 du 7 juin 2022
Relatif au barème de financement des actions de formation « Pro-A » définies dans l’avenant n°75